INTRODUCTION
Bienvenue sur le site web Echovita.com (« Echovita.com » ou le « Site »), un site détenu et exploité par la Société Échovita inc. (« Echovita »). Les présentes conditions d’utilisation énoncent les conditions et obligations encadrant votre accès et votre utilisation du Site et des services offerts par Echovita (« Conditions d’utilisation »), lesquels inclut notamment des services de création et/ou de consultation d’avis de décès ainsi que des services permettant d’offrir ses sympathies à la famille du défunt (les « Services »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui utilise les Services et le Site qu’il soit un particulier l’utilisant à ses fins personnelles ou une entreprise telle une maison funéraire et ses représentants (employés, directeurs, etc.) (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »).
OBJET ET ACCEPTATION
En utilisant ce Site ou en vous inscrivant aux différents Services offerts par Echovita, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et vous concluez un contrat qui vous lie à Echovita. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des Conditions d’utilisation ou de toute autre politique retrouvée sur le Site, vous devez cesser d’utiliser le Site.
INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ
Vous pouvez utiliser la majorité des Services sans avoir besoin de vous créer un compte d’utilisateur sur le Site (ci-après le « Compte »). Toutefois, certains des Services offerts sur le Site sont accessibles uniquement aux Utilisateurs auxquels un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement les « Identifiants ») ont été émis par Echovita.
En utilisant le Site ou en vous créant un Compte sur celui-ci, vous déclarez et garantissez que :
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos Identifiants, et de ne pas les divulguer ou en permettre l’utilisation par un tiers. Vous êtes donc responsable de la conformité du contenu diffusé sur le Site et de l’utilisation faite du Compte en conformité des politiques d’Echovita et des lois et règlements applicables. Echovita se réserve le droit d'annuler tout compte d’un Utilisateur à sa seule discrétion.
Echovita autorise une seule inscription par Utilisateur. Toutefois, Echovita peut fournir une autorisation écrite à un Utilisateur qui justifie la nécessité de posséder plusieurs inscriptions.
Il est interdit à tout Utilisateur d’utiliser le compte d'une tierce partie.
Un Utilisateur qui soupçonne que ses Identifiants ont été perdus, volés, connus ou utilisés par un tiers doit en aviser immédiatement Echovita.
COMPORTEMENT SUR ECHOVITA.COM
En accédant au Site ou en utilisant les Services, tout Utilisateur s'engage à :
Echovita se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu publié sur son Site qui serait contraire aux présentes Conditions d'utilisation.
RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare et garantit :
Détenir tous les droits, titres et intérêts sur les documents, textes photos ou vidéos diffusés sur le Site ou qu’il a l’autorisation du titulaire des droits de propriété applicables de le faire;
Que l’information publiée en ligne est véridique;
Que le contenu diffusé sur le Site ne contrevient à aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, n’est pas contraire à une quelconque loi et ne contient aucun matériel diffamatoire, inapproprié ou illégal et, que le contenu diffusé ne porte pas atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée des personnes apparaissant ou nommées dans le contenu diffusé sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant du contenu qu’il a mis en ligne ainsi que de toute violation des représentations et garanties et/ou des présentes Conditions d’utilisation.
INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte de prendre fait et cause, d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable Echovita ainsi que chacun de ses collaborateurs, annonceurs, mandataires, dirigeants, fournisseurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées d’Echovita ») de toutes pertes (incluant les pertes de profits et d’opérations), dépenses engagées par les parties indemnisées d’Echovita (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d'un tiers découlant de ou liés à, selon le cas, (a) votre visite ou votre utilisation (ou celle d'autres utilisateurs par l’intermédiaire de votre compte) du Site (b) du contenu publié ou diffusé sur le Site ou (c) de toute contravention des présentes Conditions d'utilisation ou atteintes à ces Conditions d'utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du Site.
Vous vous engagez à collaborer auprès des parties indemnisées d’Echovita dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées d’Echovita auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées d’Echovita.
RÉSILIATION DU DROIT D’ACCÈS
Echovita peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier l’accès au Site ou aux Services d’un Utilisateur, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Echovita n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers les Utilisateurs en regard de la suspension ou de la résiliation de leurs droits d’accès.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels auxquels Echovita a accès dans le cadre de votre accès au Site et de votre utilisation des Services sont traités conformément à Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé ainsi qu’à sa Politique de confidentialité. Echovita peut modifier sa Politique de confidentialité en tout temps et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur le Site. Dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par une tierce partie, se produirait, Echovita s’engage à vous aviser conformément à ses obligations légales à cet égard. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler. L’Utilisateur consent, représente et garantit également que les renseignements personnels saisis, conservés et communiqués à Echovita ont été recueillis et sont utilisés en toute légalité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que son contenu incluant notamment les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination ou toute autre information comprise ou disponible sur ou par l’intermédiaire du Site) ainsi que les brevets et marques de commerce sont la propriété exclusive d’Echovita (collectivement, la « Propriété intellectuelle de Echovita »), ou sont la propriété de ses fournisseurs de logiciels et de contenu et de ses concédants de licence. La Propriété intellectuelle d’Echovita est protégée en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs au Canada et ailleurs dans le monde (le cas échéant).
Lorsque vous publiez du contenu (texte, photographie ou tout autre élément sonore ou visuel) (ci-après le « Contenu publié ») sur le Site, vous consentez expressément une licence non-exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans limite territoriale à Echovita lui conférant le droit d’utiliser, de reproduire, d’imprimer, de publier, d’éditer, de modifier, de traduire, dans quelque langue que ce soit, ou de consentir des sous-licences sur la totalité ou une partie du Contenu publié.
Sous réserve des droits consentis à l’Utilisateur par Echovita en vertu des présentes Conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit de modifier, adapter, copier, distribuer, reproduire, de façon partielle ou intégrale, ou d’utiliser autrement la Propriété intellectuelle d’Echovita.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Echovita vise à assurer une disponibilité du Site et des Services la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins en garantir l’accès et la disponibilité sans interruption. Echovita se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou la fourniture des Services et l’accès à ceux-ci, notamment dans les cas suivants :
Pour les besoins d’entretien du Site;
Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités au Site;
Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement du Site et des Services;
En cas de panne ou de risque de panne.
COMMANDES DE PRODUITS
Echovita vise à assurer la disponibilité des produits offerts sur le Site dans la section « Boutique » (ci-après les « Produits »), mais ne peut garantir néanmoins leur disponibilité en tout temps. Echovita se réserve le droit d’interrompre l’achat-vente des Produits sur le Site, notamment et de façon non exhaustive dans les cas suivants :
Le Produit est en rupture de stock, auquel cas il sera rendu disponible dès son retour en marché;
Si nous souhaitons modifier le Produit ou une de ses composantes;
Si le produit a été retiré ou substitué du marché par Echovita et/ou l’un de ses partenaires.
Aussi, Echovita se réserve le droit de cesser la vente de tout Produit présenté sur le Site, et ce, à tout moment et sans préavis. Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site. Ces prix ne comprennent pas les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutées au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les taxes qui s'appliquent à votre commande. Echovita se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des Produits affichés sur le Site.
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Vous pouvez acheter les Produits affichés dans la section Boutique en ligne du Site, en passant une commande conformément aux conditions de vente énoncées aux présentes. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Vous devrez également avoir confirmé que vous êtes âgé de plus de 18 ans. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du (des) Produit(s) choisi(s), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez d’Echovita une confirmation en format électronique de votre commande, de même qu'une facture détaillée. Les commandes passées au moyen du Site ne lieront Echovita que lorsque nous aurons accepté et traité cette commande et que vous aurez reçu de nous une confirmation de commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout Produit.
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EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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